Archive mensuelle pour : ‘janvier, 2014’

Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été publiée au JORF du 28 janvier  (JORF n°0023 du 28 janvier 2014 page 1562, dite loi MAPTAM). Partie importante de l’acte III de la décentralisation, cette loi contient des dispositions bouleversant le droit des collectivités territoriales, et incidemment celui de l’urbanisme. …

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Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques

Le document-cadre « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques », vient d’être adopté par décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 (JORF n°0018 du 22 janvier 2014 page 1166). Ce document-cadre était prévu par les dispositions relatives à la Trame verte et bleue instaurées par les lois Grenelle. Il est régi par l’article L. …

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Les zones d’intérêt majeur pour l’implantation d’activités économiques de la loi du 2 janvier 2014

  Habilitations à légiférer par voie d’ordonnance La loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (JORF n°0002 du 3 janvier 2014 page 50) comporte plusieurs dispositions intéressant les droits de l’environnement et de l’aménagement. Il ne s’agit pour l’instant que d’habilitations données au gouvernement de légiférer par voie d’ordonnance, …

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Portée des chartes et contrôle des périmètres des parcs naturels régionaux

Par un arrêt du 20 décembre 2013, qui sera mentionné aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat apporte plusieurs précisions sur la portée des chartes des parcs naturels régionaux (PNR) et sur la délimitation de leurs périmètres. Cet arrêt tranche également la question de la soumission des chartes de PNR à une évaluation environnementale, sous l’empire d’un texte toutefois …

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Rentrée 2014 : 4 projets de loi importants en discussion

A noter en ce début d’année, le calendrier d’examen de quatre projets de loi importants en matière d’urbanisme, d’environnement et de territoires :   Le projet de loi ALUR qui  sera discuté en deuxième lecture devant l’Assemblée nationale le 14 janvier 2014 : projet de loi, déjà évoqué ici (cf. historiques des actus), qui prévoit entre autres une réforme en faveur du PLU …

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