Archive mensuelle pour : ‘avril, 2020’

Covid-19 : conséquences de la crise sur le fonctionnement institutionnel des collectivités publiques, synthèse

Les difficultés électorales et institutionnelles entrainées par la crise sanitaire ont été traitées par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et par les dispositions de plusieurs ordonnances publiées sur son fondement. Le Ministère de la cohésion des territoires a publié plusieurs notes relatives à ces difficultés et au corpus de règles qui les traite, voir notamment ici. Le Ministère de l’intérieur a pour sa part pris une …

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