Circulaire relative à l’application des classements de cours d’eau

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a publié le 19 février 2013 une circulaire, datée du 18 janvier 2013, relative à l’application des classements de cours d’eau en vue de leur préservation ou de la restauration de la continuité écologique.

Dans la ligne des dispositions adoptées en application de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, cette circulaire précise les principes généraux et les modalités d’application des classements de cours d’eau prévus à l’article L. 214-17 du Code de l’environnement, une fois ces classements arrêtés par le préfet coordonnateur de bassin.

Elle apporte des éléments d’interprétation et de méthodologie afin que les services de police de l’eau, les services instructeurs des concessions hydroélectriques et des ICPE, appréhendent de manière homogène le traitement de projets d’ouvrages nouveaux de travaux dans le lit mineur des cours d’eau de la liste 1 et les prescriptions à imposer aux ouvrages sur les cours d’eau de la liste 2.

 

Texte intégral de la circulaire