Eoliennes et chiroptères : jugements du TA de Limoges

 

Par sept jugements rendus le 13 juin 2013, le Tribunal administratif de Limoges s’est prononcé sur la légalité de différents projets éoliens situés en  Haute Vienne. Motivées avec une grande précision, ces décisions suscitent l’intérêt à plusieurs égards mais l’une d’entre elles retient plus particulièrement l’attention.

 L’affaire concernait les permis de construire délivrés le 27 juin 2011 par le préfet de la Haute-Vienne à une société d’exploitation pour la construction, d’une part, de quatre éoliennes et un poste de livraison à Oradour-Saint-Genest, d’autre part, d’une éolienne au Dorat et, enfin, d’une éolienne à Saint-Sornin-la-Marche.

Le jugement relève tout d’abord que les permis de construire contestés ne mentionnaient ni les réserves émises par la commission d’enquête dont le rapport n’était pas annexé, ni les prescriptions définies par cette commission en vue de lever ses réserves.

Le Tribunal administratif de Limoges juge ensuite, et c’est sans doute l’une des premières fois que le juge administratif se penche d’aussi près sur cette question, que les permis de construire sont entachés d’une erreur manifeste d’appréciation quant à l’impact des projets d’éoliennes sur l’environnement, notamment sur la présence de chiroptères :

« Considérant au surplus, qu’il ressort des pièces du dossier et notamment de l’étude réalisée par le groupe mammalogique et herpétologique du Limousin jointe au dossier d’enquête publique, que compte tenu du secteur dans lequel doivent être implantés les projets en litige, caractérisé par la proximité de boisements favorables aux espèces de chiroptères de haut vol et aux espèces migratrices, les éoliennes sont susceptibles d’avoir un impact non négligeable sur les chiroptères et notamment sur des espèces d’intérêt communautaire telles que la Barbastelle d’Europe et le Grand Rhinolophe qui ont été répertoriées dans ce secteur ; que d’ailleurs, l’organisme auteur de l’étude a émis pour les projets en litige dans la présente instance, un avis favorable sous réserve de définition d’un schéma précis des sites d’implantation ; qu’il ne ressort d’aucune des pièces du dossier que les implantations autorisées auraient été définies dans des conditions permettant de prévenir ou réduire significativement les risques pour la chiroptérofaune locale ; qu’au contraire, les mesures prévues dans l’étude d’impact décrivent une implantation à cinquante mètres au moins des boisements quand l’étude de l’organisme susmentionné préconise une distance d’au moins cent mètres ; que les mesures compensatoires de replantation et le suivi de la mortalité également prévus par l’étude d’impact ne sont pas de nature à réduire significativement les conséquences dommageables des projets pour l’environnement ».

Pour ces raisons, les permis de construire délivrés par le préfet ont été annulés (réf. : TA Limoges 13 juin 2013, Association pour la sauvegarde de la Gartempe, req. n°1101321, 1101322, 1101323, 1102033).