Expertises

Le cabinet intervient, en assistance à maîtrise d’ouvrage juridique, en conseil juridique comme en contentieux, dans les domaines suivants :

COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
  • Conception et mise en œuvre des projets institutionnels de coopération intercommunale (circulation des compétences, organisation de services, création ou transformation de structures, gestion des régies et EPIC)
  • Recrutement et déroulement de carrière des agents publics
  • Passation et exécution des contrats publics (marchés, concessions, occupations domaniales)
  • Institution, perception et recouvrement des recettes territoriales (CET, taxe de séjour, TLPE, taxes foncières, etc)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
  • Action foncière (acquisition amiable, expropriation, préemption)
  • Réalisation d’infrastructures linéaires de transport ou d’énergie (DUP)
  • Opérations d’aménagement
  • Adoption d’outils de planification urbaine (SRADDET, SCoT, PLUi)
  • Instruction, délivrance et contrôle des autorisations d’urbanisme
  • Fiscalité de l’urbanisme (taxe d’aménagement, participations contractuelles)
ENVIRONNEMENT ET ÉNERGIES
  • Évaluations environnementales et enquêtes publiques
  • Autorisations environnementales
  • Régimes de protection de la biodiversité
  • Déchets
  • Publicité extérieure
  • Fiscalité de l’environnement (TGAP, TLPE et autres taxes sectorielles, etc)

 

POINTS FORTS
  • Un accompagnement stratégique dans les dossiers sensibles, allant au delà du simple conseil juridique.
  • Une méthode d’analyse et de relecture croisées, garantissant un conseil précis et exhaustif.
  • Des avocats dotés d’une expérience opérationnelle d’encadrement d’agents publics et d’organisation de services publics, pour des conseils pragmatiques et efficaces.
Outil de recherches juridiques
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Pour les recherches juridiques, en plus des moteurs de recherche classiques et de sa bibliothèque, le cabinet utilise l’application Doctrine. Il s’agit du plus grand fonds de décisions de justice françaises, un moteur de recherche juridique qui utilise les dernières innovations technologiques en big data et machine learning pour trouver toutes les décisions de la première instance à la cassation.

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Clientèle du cabinet

Modalités d’intervention du cabinet
  • Représentation en justice
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage
  • Conseil
  • Mandat de négociation
  • Audit
  • Formations
  • Opérations de sensibilisation ou d’information
  • Veille