Expertises

DROIT PUBLIC GÉNÉRAL
  • Défense des libertés publiques
  • Droit des contrats publics
  • Droit de la coopération intercommunale
  • Droit des agents publics
  • Droit électoral
DROIT DE L’ÉNERGIE
  • Montage de projet éolien
  • Valorisation de biogaz
  • Montage d’infrastructures linéaires
  • Schémas sectoriels (SRCAE, éolien marin, réseaux électriques)
DROIT PUBLIC DES TRANSPORTS
  • Montage de projet TCSP
  • Contentieux des usagers
  • AOM/AOT
  • Contentieux des DUP et des autorisations spécifiques relatives aux projets de TCSP
URBANISME ET AMÉNAGEMENT
  • Planification urbaine et montage de projets de territoire : SRADDT, SCoT, PLUi, PNR, PETR,…
  • Montage d’opération d’aménagement
  • Autorisations d’urbanisme
  • Fiscalité de l’urbanisme et participations financières (TA, PUP, fonds spécifiques,…)
ACTION FONCIÈRE
  • Droit de l’expropriation
  • Droits de préemption
  • Domanialité publique
  • Droit immobilier public
ENVIRONNEMENT
  • Droit des enquêtes publiques et études d’impact
  • Droit des ICPE
  • Droit des déchets
  • Droit de la publicité extérieure
  • Droit de la protection des espaces naturels
  • Fiscalité écologique (TGAP, TLPE, taxe poids lourds, etc)
POINTS FORTS
  • Un accompagnement stratégique dans les dossiers sensibles, allant au delà du simple conseil juridique.
  • Une méthode d’analyse et de relecture croisées, garantissant un conseil précis et exhaustif.
  • Des avocats dotés d’une expérience opérationnelle d’encadrement d’agents publics et d’organisation de services publics, pour des conseils pragmatiques et efficaces.
Outil de recherches juridiques
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Pour les recherches juridiques, en plus des moteurs de recherche classiques et de sa bibliothèque, le cabinet utilise l’application Doctrine. Il s’agit du plus grand fonds de décisions de justice françaises, un moteur de recherche juridique qui utilise les dernières innovations technologiques en big data et machine learning pour trouver toutes les décisions de la première instance à la cassation.

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Clientèle du cabinet

Modalités d’intervention du cabinet
  • Représentation en justice
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage
  • Conseil
  • Mandat de négociation
  • Audit
  • Formations
  • Opérations de sensibilisation ou d’information
  • Veille