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Droit public des affaires

  • Assistance juridique à la passation des contrats publics, contentieux précontractuel et contractuel

  • Exécution des marchés et concessions

 

  • Montage de SPL, SEML, SCoP et associations

 

  • Fiscalité de l’environnement, de l’urbanisme et de l’aménagement

Droit de l'urbanisme et de l'environnement

  • Planification urbaine et environnementale (SRADDET, Chartes, SCoT, PLUi)

  • Sécurisation et contentieux des autorisations administratives (DP, PC, PA, AE, ...)

 

  • Action foncière (amiable, préemption, expropriation)

 

  • Montage d’opérations complexes soumises à évaluation environnementale et participation du public (transports, renouvellement urbain, énergie)

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Droit public des affaires
Aménagement du territoire et environnement
Droit des institutions publiques 
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Droit des

institutions publiques 

  • Organisation et transfert des compétences 

 

  • Coopération intercommunale

 

  • Modes de gestion des services publics

 

  • Conseil et contentieux des fonctions publiques

  • Sécurisation du fonctionnement des assemblées et organes délibérants

Outils de recherche

Nous utilisons les bases de données les plus récentes et les mieux dotées (Moniteur.juris, BJDU, BJCP, Dalloz) ainsi que la plateforme Doctrine.fr recourant aux innovations technologiques en big data et machine learning pour anticiper les dynamiques jurisprudentielles.

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