ICPE : instruction sur la gestion des situations accidentelles

Une instruction aux préfets sur la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées (ICPE) a été publiée le 12 août dernier par le Gouvernement.

 

Cette instruction est une des suites réservées à l’accident survenu sur le site de la société Lubrizol à Rouen en janvier 2013 (émanations de gaz souffrés)  ; accident certes sans effet préjudiciable pour la santé mais  qui a montré que des améliorations étaient possibles en matière de gestion des situations incidentelles ou accidentelles concernant les établissements industriels mettant en œuvre des substances dangereuses.

 

Cette instruction vise à faciliter le recours rapide au réseau d’expertise constitué par les pôles inter-régionaux des DREAL et rappelle l’existence de réseaux dans les domaines de sécurité civile (SDIS, Radart, Ineris,…). Un réseau de conseil inter-professionnel (dans lequel l’Union des industries chimiques a une place importante) sera par ailleurs expérimenté à partir du second semestre 2014 en vue d’une mise en place courant 2015.

 

Point important à noter : les exploitants d’ICPE classées Seveso seuil haut doivent se doter d’une capacité indépendante pour effectuer rapidement des prélèvements et mesures dans l’air environnant en cas d’émission accidentelle.

 

Accéder au texte intégral de l’instruction