Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques

Le document-cadre « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques », vient d’être adopté par décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 (JORF n°0018 du 22 janvier 2014 page 1166).

Ce document-cadre était prévu par les dispositions relatives à la Trame verte et bleue instaurées par les lois Grenelle. Il est régi par l’article L. 371-2 du Code de l’environnement.

Fondé sur les connaissances scientifiques disponibles, l’inventaire du patrimoine naturel et des avis d’experts, il comprend :

a) Une présentation des choix stratégiques de nature à contribuer à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques ;

b) Un guide méthodologique identifiant les enjeux nationaux et transfrontaliers relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques et comportant un volet relatif à l’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique mentionnés à l’article L. 371-3. Il est complété par un volet spécifique relatif à l’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique pour les départements d’outre-mer.

Ces orientations nationales s’imposent aux documents de planification et projets relevant du niveau national, et notamment les grandes infrastructures linéaires de l’Etat et de ses établissements publics, selon un rapport de compatibilité.

Le document devrait être mis en ligne rapidement sur le site du MEDDE :

http://www.developpement-durable.gouv.fr