Série de décrets créant ou transformant des métropoles

Plusieurs décrets en date du 23 décembre 2014 ont créé ou transformé les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles :

« Bordeaux Métropole » (décret n° 2014-1599).

« Métropole européenne de Lille » (décret n° 2014-1600).

« Grenoble-Alpes Métropole » (décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014)

« Rennes Métropole » (décret n° 2014-1602 du 23 décembre 2014).

« Eurométropole de Strasbourg » (décret n° 2014-1603 du 23 décembre 2014).

« Métropole Rouen Normandie » (décret n° 2014-1604 du 23 décembre 2014).

« Montpellier Méditerranée Métropole » (décret n° 2014-1605 du 23 décembre 2014).

« Métropole Nice Côte d’Azur » (décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014).

En application du décret n° 2014-1746 du 29 décembre 2014 (JORF du 31 décembre 2014), les métropoles peuvent exercer certaines des compétences des communes, des départements et des régions par transfert de compétence ou délégation de compétence. En l’absence de dispositions budgétaires et comptables adaptée à l’étendue de ces compétences, le décret procède aux adaptations nécessaires en reprenant, d’une part, les éléments communs aux communes, départements et régions et, d’autre part, lorsqu’il existe des divergences, les dispositions applicables aux régions. Le texte entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016. Il est toutefois applicable, sur délibération,  dès le 1er janvier 2015.