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La fiscalité au service du ZAN
Le paradoxe d'une fiscalité locale profondément attachée au sol et à ses constructions à l'heure où doit être mis en oeuvre l'objectif...
- 21 juil.
Loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre de l'objectif ZAN
La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à...
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Annulation de la DUP du projet de Grand Hôpital Nord
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- 28 juin
Point sur les assouplissements du régime de "dérogation espèces protégées"
Après l’avis émis par le Conseil d’État le 9 décembre 2022 et la publication de la loi du 10 mars 2023, nous faisons le point sur...
- 1 juin
Décret du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d’arbres et d’alignements
Le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 (JORF du 21 mai 2023) précise le régime de protection des allées d’arbres et alignements d’arbres...