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Nous recrutons un(e) assistant(e) juridique
Notre équipe de Caen est à la recherche de son assistant(e) juridique (CDI – Temps complet).
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Fonction publique : procédure de médiation obligatoire préalable
Les litiges sociaux et les litiges de la fonction publique représentent les deuxième et troisième postes d’entrées devant les tribunaux...

- 27 mars
Environnement : le décret "clause filet" entre en vigueur
L'injonction au Premier ministre Par décision du 15 avril 2021, le Conseil d'Etat enjoignait au Premier ministre de prendre les...

- 3 janv.
Environnement : pas de régularisation de la "dérogation espèces protégées" illégale sur le fond
Dans une décision rendue le 30 décembre 2021 (publiée aux Tables), le Conseil d’État juge, lorsqu’un projet n’est pas justifié par une...

- 3 janv.
Nouvelles règles d'urbanisme et d'environnement applicables depuis le 1er janvier 2022
RE 2020 Afin de favoriser le recours aux énergies renouvelables, l'article L. 122-1 du Code de la construction et de l'habitation impose,...