- 27 oct.
Reconnaissance par le Conseil constitutionnel d'un droit des générations futures
"Protéger l'avenir de l'avenir, voilà un nouvel alpha et omega lancé à la science juridique depuis l'environnementalisation du droit"...
- 24 oct.
Contentieux du CHUPGN : organisation d'une nouvelle enquête publique dans les 6 mois
Par un arrêt avant dire droit rendu le 24 octobre 2023, la Cour administrative d’appel de Paris a infirmé une partie du jugement qui...
- 24 oct.
Loi relative à l'industrie verte
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a été publiée au JO du 24 octobre 2023 (JORF n°0247). Composée de 40...
- 22 sept.
Objectif ZAN : nouvelles modalités de mise en oeuvre
La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 (JORF n°0167 du 21 juillet 2023) facilite les conditions de mise en œuvre de l'objectif « Zéro...
- 21 sept.
La fiscalité au service du ZAN
Le paradoxe d'une fiscalité locale profondément attachée au sol et à ses constructions à l'heure où doit être mis en oeuvre l'objectif...