Benech avocat
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Commande publique : révision des seuils de procédure formalisée à partir du 1er janvier 2022
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Benech avocat
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Application de la loi Climat et Résilience : précisions sur l'objectif ZAN
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Cécile Rolland, juriste
- nov. 4
Documents d'urbanisme et évaluation environnementale, apport du décret du 13 octobre 2021
Le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 modifie les dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et...