Benech avocat
- 21 juil. 2023
Loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre de l'objectif ZAN
La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à...
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- 10 juil. 2023
Annulation de la DUP du projet de Grand Hôpital Nord
A la demande des collectifs, organisations syndicales, usagers et riverains que nous assistions et représentions, le Tribunal...
Benech avocat
- 28 juin 2023
Point sur les assouplissements du régime de "dérogation espèces protégées"
Après l’avis émis par le Conseil d’État le 9 décembre 2022 et la publication de la loi du 10 mars 2023, nous faisons le point sur...