Benech avocat
- 14 nov. 2021
Commande publique : révision des seuils de procédure formalisée à partir du 1er janvier 2022
Par trois règlements délégués de la Commission européenne en date du 10 novembre 2021, les seuils de procédure formalisée (dits aussi...
Benech avocat
- 5 nov. 2021
Application de la loi Climat et Résilience : précisions sur l'objectif ZAN
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a...
Cécile Rolland, juriste
- 4 nov. 2021
Documents d'urbanisme et évaluation environnementale, apport du décret du 13 octobre 2021
Le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 modifie les dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et...