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Benech avocat
- 27 mars 2022
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Cécile Rolland, juriste
- 4 janv. 2022
Environnement : pas de régularisation de la "dérogation espèces protégées" illégale sur le fond
Dans une décision rendue le 30 décembre 2021 (publiée aux Tables), le Conseil d’État juge, lorsqu’un projet n’est pas justifié par une...