Benech avocat
21 sept. 2023
La fiscalité au service du ZAN
Le paradoxe d'une fiscalité locale profondément attachée au sol et à ses constructions à l'heure où doit être mis en oeuvre l'objectif...
Benech avocat
21 juil. 2023
Loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre de l'objectif ZAN
La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à...
Benech avocat
10 juil. 2023
Annulation de la DUP du projet de Grand Hôpital Nord
A la demande des collectifs, organisations syndicales, usagers et riverains que nous assistions et représentions, le Tribunal...