Cécile Rolland, juriste
- 12 janv. 2021
Environnement : dérogation « espèces protégées » et carrière
Illégalité d’un projet de carrière qui ne respecte pas la condition de « maintien des espèces dans un état de conservation favorable »...
fbe202
- 11 déc. 2020
Environnement : portée et applications du principe de non régression
Par sa décision DC n°2020-209 du 10 décembre 2020, le Conseil Constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions de la loi