Droit public

  • Conception et mise en œuvre des projets institutionnels de coopération intercommunale (circulation des compétences, organisation de services, création ou transformation de structures, gestion des régies et EPIC)

  • Recrutement et déroulement de carrière des agents publics

  • Passation et exécution des contrats publics (marchés, concessions, occupations domaniales)

  • Institution, perception et recouvrement des recettes territoriales (CET, taxe de séjour, TLPE, taxes foncières, etc)

Environnement & énergies

  • Évaluations environnementales et enquêtes publiques

  • Autorisations environnementales

  • Régimes de protection de la biodiversité

  • Déchets

  • Publicité extérieure

  • Fiscalité de l’environnement (TGAP, TLPE et autres taxes sectorielles, etc)

 
 
 

Aménagement

du teritoire

  • Action foncière (acquisition amiable, expropriation, préemption)

  • Réalisation d’infrastructures linéaires de transport ou d’énergie (DUP)

  • Opérations d’aménagement

  • Adoption d’outils de planification urbaine (SRADDET, SCoT, PLUi)

  • Instruction, délivrance et contrôle des autorisations d’urbanisme

  • Fiscalité de l’urbanisme (taxe d’aménagement, participations contractuelles)

1

Un accompagnement stratégique dans les dossiers sensibles, allant au delà du simple conseil juridique.

2

Une méthode d’analyse et de relecture croisées, garantissant un conseil précis et exhaustif.

3

Des avocats dotés d’une expérience opérationnelle d’encadrement d’agents publics et d’organisation de services publics, pour des conseils pragmatiques et efficaces.

POINTS FORTS

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