Benech_Illus1.jpg

Droit public des affaires

  • Assistance juridique à la passation des contrats publics, contentieux précontractuel et contractuel

​​

  • Exécution des marchés et concessions

 

  • Montage de SPL, SEML, SCoP et associations

 

  • Fiscalité de l’environnement, de l’urbanisme et de l’aménagement

Droit de l'urbanisme et de l'environnement

  • Planification urbaine et environnementale (SRADDET, Chartes, SCoT, PLUi)

​​

  • Autorisations d’urbanisme, d’environnement et du patrimoine

 

  • Action foncière (amiable, préemption, expropriation)

 

  • Montage d’opérations complexes (transports, renouvellement urbain)

Benech_Illus1.jpg
 
 
 
illus_collectivites.jpg

Droit des

institutions publiques 

  • Organisation des compétences

 

  • Coopération intercommunale

 

  • Choix des modes de gestion des services publics

 

  • Carrière des agents publics

Outils de recherche

Nous utilisons les bases de données les plus récentes et les mieux dotées (Moniteur.juris, BJDU, BJCP, Dalloz) ainsi que la plateforme Doctrine.fr recourant aux innovations technologiques en big data et machine learning pour anticiper les dynamiques jurisprudentielles.