Droit public des affaires

Assistance juridique à la passation des contrats publics, contentieux précontractuel et contractuel

Exécution des marchés et concessions

Montage de SPL, SEML, SCoP et associations

Fiscalité de l’environnement, de l’urbanisme et de l’aménagement

Droit de l'urbanisme et de l'environnement

Planification urbaine et environnementale (SRADDET, Chartes, SCoT, PLUi)

Sécurisation et contentieux des autorisations administratives (DP, PC, PA, AE, ...)

Action foncière (amiable, préemption, expropriation)

Montage d’opérations complexes soumises à évaluation environnementale et participation du public (transports, renouvellement urbain, énergie)

Droit public des affaires

Aménagement du territoire et environnement

Droit des institutions publiques

Droit des

institutions publiques

Organisation et transfert des compétences

Coopération intercommunale

Modes de gestion des services publics

Conseil et contentieux des fonctions publiques

Sécurisation du fonctionnement des assemblées et organes délibérants

Outils de recherche

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