Droit public des affaires

  • Assistance juridique à la passation des contrats publics, contentieux précontractuel et contractuel

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  • Exécution des marchés et concessions

 

  • Montage de SPL, SEML, SCoP et associations

 

  • Fiscalité de l’environnement, de l’urbanisme et de l’aménagement

Droit de l'urbanisme et de l'environnement

  • Planification urbaine et environnementale (SRADDET, Chartes, SCoT, PLUi)

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  • Autorisations d’urbanisme, d’environnement et du patrimoine

 

  • Action foncière (amiable, préemption, expropriation)

 

  • Montage d’opérations complexes (transports, renouvellement urbain)

 
 
 
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Droit des

institutions publiques 

  • Organisation des compétences

 

  • Coopération intercommunale

 

  • Choix des modes de gestion des services publics

 

  • Carrière des agents publics

Outils de recherche

Pour les recherches juridiques, le cabinet utilise les bases de recherches de Moniteur.juris, BJDU, BJCP, les publications Dalloz ainsi que l’application Doctrine.fr recourant aux innovations technologiques en big data et machine learning pour trouver toutes les décisions de la première instance à la cassation, et pour anticiper les dynamiques jurisprudentielles.