Droit de l'environnement : "grands projets et raison impérative d'intérêt public majeur"


Depuis la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, les activités publiques ou privées d’aménagement doivent respecter l’exigence de préservation des espèces animales et végétales protégées.

S’il le fallait encore, les récentes péripéties du projet de liaison ferroviaire « Charles de Gaulle Express » ou du projet de « cluster des médias » du village olympique démontrent le caractère incontournable de cette exigence lors de la conception et de la réalisation de grands projets de travaux, même situés en secteur urbanisé.


Cécile Rolland et François Benech co-signent un article sur ce sujet, à l'Actualité Juridique des Collectivités Territoriales du mois de juin 2021, traitant plus particulièrement de la "raison impérative d'intérêt public majeur", une des trois conditions qui permet d'obtenir une dérogation "espèces protégées".


A lire ici :



20210618_AJCT-06-07-PRATIQUES_RIIPM
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