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La fiscalité au service du ZAN

Le paradoxe d'une fiscalité locale profondément attachée au sol et à ses constructions à l'heure où doit être mis en oeuvre l'objectif "Zéro artifcialisation nette des sols" (ZAN), bouscule les collectivités territoriales.


Dans le sillage de la commission des finances du Sénat et du rapport émis, à sa demande, par le Conseil des Prélèvements Obligatoires (oct. 2022), Intercommunalités de France constate qu'en 2022, le lien entre la fiscalité locale et les sols concerne de façon directe la quasi-totalité des recettes des communes (96 %) et plus de la moitié des recettes fiscales des intercommunalités, notamment au travers de la CFE et de la TEOM, ce lien étant également évident pour les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER) et la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).


Intercommunalités de France en déduit que le "contingentement de la consommation en terrains non artificialisés via le ZAN pourrait donner lieu à une fiscalité moins rémunératrice avec un effet sur les ressources des collectivités".


De là, l'organisation représentant les intérêts des intercommunalités formule plusieurs propositions dans son rapport publié en septembre 2023 :


"Mettre la fiscalité au service du ZAN", à lire ici.

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