top of page

Objectif ZAN : nouvelles modalités de mise en oeuvre


La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 (JORF n°0167 du 21 juillet 2023) facilite les conditions de mise en œuvre de l'objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN) en modifiant un calendrier qualifié par le Sénat « d’intenable » et en offrant davantage de nuances, sans pour autant revenir sur l'objectif majeur à l'horizon 2050.


« L’onde de choc » ou « l’injonction contradictoire » que constitue cet objectif pour les collectivités et les professionnels de l’immobilier, n'a ainsi pas fini de provoquer des remous.


Nous faisons le point sur les nouvelles modalités de mise en couvre de cet objectif ZAN dans cet article publié à la revue AJCT des éditions Dalloz, en septembre 2023 :


20230918_AJCT2023-09-actu-Benech
.pdf
Télécharger PDF • 366KB

Posts récents

Voir tout

Comments


bottom of page