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Point sur les assouplissements du régime de "dérogation espèces protégées"

Après l’avis émis par le Conseil d’État le 9 décembre 2022 et la publication de la loi du 10 mars 2023, nous faisons le point sur l'évolution du régime de dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces protégées dans un article publié en juin 2023 à la revue AJCT des éditions Dalloz.


Il est à lire ici.




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