Publications et ouvrages juridiques

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avril 2021

« La taxe de séjour », in Encyclopédie des collectivités locales, Edit. Dalloz,

à paraître 2021

«Articuler SCoT et PLU(i) - Guide pratique et juridique », co-auteur pour l’ADCF et la Fédération des SCoT, 130 pages

avril 2020

«Périmètre de la compétence ‘promotion du tourisme’ : une réponse ministérielle ravive le débat», revue Juristourisme, Edit. Dalloz

janvier 2018, n°204, p. 40.

« Entrée en vigueur in extremis de la dérogation à la loi NOTRe», revue Juristourisme, Edit. Dalloz

janvier 2017, n°193, p. 45

« Actualités : Projet de loi Montagne : course contre la montre pour déroger à la loi NOTRe», revue Juristourisme, Edit. Dalloz

décembre 2016, n°192, p. 6

« L’utilité publique nucléaire : un contrôle impossible ? », contribution à l’ouvrage Droit public et nucléaire, éditions Bruylant

mai 2013

Commentaire : CAA Versailles 28 janv. 2010, Voies Navigables de France, req. n° 09VE01135, JCP administrations et collectivités territoriales

10 Mai 2010, n° 19

« Autorisation d’urbanisme et handicap », contribution à l’ouvrage Droit public et handicap, éditions Dalloz, collection Thèmes et commentaires

2009

Commentaire : CAA Versailles 15 mai 2008, Varoquier, req. n°06VE01235, JCP administrations et collectivités territoriales

27 oct. 2008, n° 44

« La prescription trentenaire en matière d’installations classées », in Décideurs Juridiques et Financiers

Février 2006, co-signé avec Me F. Lévy

Contributions mensuelle à la veille de droit public des affaires publiée par Lextenso, groupe Les Petites affiches

de janvier 2005 à septembre 2008 (www.lextenso.com)