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Publications et ouvrages juridiques
Publications et ouvrages juridiques
"Le point sur... la protection des allées et alignements d'arbres", revue AJCT, Edit. Dalloz, n° 1
janv. 2024
« Les assouplissements du régime de 'dérogation espèces protégées'», revue AJCT, Edit. Dalloz, n° 6.
juin 2023
« Réforme des règles de publication et d'entrée en vigueur des SCoT et de PLU(i)», revue AJCT, Edit. Dalloz, n°3.
mars 2022
« Un SCoT simplifié et plus stratégique à partir du 1er avril 2021 », revue AJCT, Edit. Dalloz, n°4, p. 189.
avril 2021
« La modification des statuts d’un syndicat mixte ouvert ne nécessite pas d’approbation par arrêté préfectoral », revue AJCT, Edit. Dalloz, n°3, p. 151.
mars 2021
« Dispositions de la loi Toubon limitant l'utilisation d'expressions étrangères dans les marques territoriales : clarification du Conseil d’Etat », commentaire de JP, AJCT, édit Dalloz, n°12
décembre 2020
« La valse des délais applicables aux autorisations d’urbanisme aux temps du COVID-19 », AJCT, édit. Dalloz
mai 2020
« Conséquences de l’état d’urgence sanitaire sur l’environnement juridique des collectivités publiques», AJCT, édit. Dalloz
avril 2020
«Articuler SCoT et PLU(i) - Guide pratique et juridique », co-auteur pour l’ADCF et la Fédération des SCoT, 130 pages
avril 2020
« Coronavirus : quelles conséquences sur les procédures d’urbanisme et d’environnement ? », Le Moniteur
18 mars 2020
« La révocation automatique du sursis qui assortit une sanction disciplinaire est contraire au principe constitutionnel d’individualisation des peines », commentaire de JP, AJCT, édit. Dalloz
mars 2020
« Compétences tourismes : quelle répartition entre Etat, région, département et bloc communal ?», article, AJCT, édit. Dalloz
octobre 2019, p.422
« Promotion touristique dont la création d’OT, le rôle des EPCI-FP » article, AJCT, édit. Dalloz
octobre 2019, p.426
«La gestion d’un site historique par un EPIC touristique peut être requalifiée en SPA… », commentaire de JP, AJCT, édit. Dalloz, n°9
septembre 2019
«Une commune peut employer une marque utilisant une expression anglaise détournée…», commentaire de JP, AJCT, édit. Dalloz, n°7/8
juillet 2019
«Périmètre de la compétence ‘promotion du tourisme’ : une réponse ministérielle ravive le débat», revue Juristourisme, Edit. Dalloz
janvier 2018, n°204, p. 40.
« Entrée en vigueur in extremis de la dérogation à la loi NOTRe», revue Juristourisme, Edit. Dalloz
janvier 2017, n°193, p. 45
« Actualités : Projet de loi Montagne : course contre la montre pour déroger à la loi NOTRe», revue Juristourisme, Edit. Dalloz
décembre 2016, n°192, p. 6
« L’utilité publique nucléaire : un contrôle impossible ? », contribution à l’ouvrage Droit public et nucléaire, éditions Bruylant
mai 2013
Commentaire : CAA Versailles 28 janv. 2010, Voies Navigables de France, req. n° 09VE01135, JCP administrations et collectivités territoriales
10 Mai 2010, n° 19
« Autorisation d’urbanisme et handicap », contribution à l’ouvrage Droit public et handicap, éditions Dalloz, collection Thèmes et commentaires
2009
Commentaire : CAA Versailles 15 mai 2008, Varoquier, req. n°06VE01235, JCP administrations et collectivités territoriales
27 oct. 2008, n° 44
« La prescription trentenaire en matière d’installations classées », in Décideurs Juridiques et Financiers
Février 2006, co-signé avec Me F. Lévy
Contributions mensuelle à la veille de droit public des affaires publiée par Lextenso, groupe Les Petites affiches
de janvier 2005 à septembre 2008 (www.lextenso.com)
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