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- 22 mars 2021
Urba : un schéma de cohérence territoriale simplifié et modernisé à partir du 1er avril 2021
L'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation du SCoT, prise en application de la loi ELAN, entre en vigueur 1er avri
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- 22 mars 2021
Syndicat mixte ouvert : la modification des statuts ne nécessite pas d’arrêté préfectoral
Par un arrêt du 16 novembre 2020, la Cour administrative de Bordeaux a tranché une question procédurale que se posaient régulièrement les...
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- 12 janv. 2021
Environnement : dérogation « espèces protégées » et carrière
Illégalité d’un projet de carrière qui ne respecte pas la condition de « maintien des espèces dans un état de conservation favorable »...