A l'heure où de nouvelles opérations, engendrant l'abattage massif d'arbres, font l'objet de contestations (cf. projet du Département de la Haute-Marne, à lire ici), voici un article, publié en janvier 2024 à la revue AJCT, faisant la synthèse de l'état du droit sur l'interdiction d'atteinte aux allées et alignements d'arbres prévue par l'article L. 350-3 du Code de l'environnement :
Approuvé en 2016 dans la douleur, critiqué pour ses maladresses et combattu pour sa prétendue complexité, l'article L. 350-3 du code de l'environnement interdisant l'atteinte aux allées d'arbres et aux alignements d'arbres a failli être remis en cause. L'article 194 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite 3DS, et le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 pris en son application tendent cependant à conforter l'esprit de cette disposition en corrigeant ses défauts. Gagnant en précision et en effectivité, le régime de protection des allées et alignements d'arbres devient un nid à contentieux lors des grands travaux publics, comme l'a montré la contestation du projet d'autoroute A 69 entre Toulouse et Castres...
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