A la demande des collectifs, organisations syndicales, usagers et riverains que nous assistions et représentions, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé, par jugement n° 2207973 du 10 juillet 2023, la déclaration d'utilité publique du projet de Campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord, emportant mise en compatibilité du PLUi de Plaine Commune.
L'annulation est prononcée, notamment, pour défaut de l'utilité publique compte tenu de l'insuffisance de l'offre de soins.
Ici => le communiqué de presse du Tribunal et un lien vers le jugement
Ci-dessous => le communiqué de presse de nos clients :
20230710_CP_JugementFavorable_contacts
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