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Contentieux du CHUPGN : organisation d'une nouvelle enquête publique dans les 6 mois

Par un arrêt avant dire droit, rendu le 24 octobre 2023, la Cour administrative d’appel de Paris a infirmé une partie du jugement qui avait annulé la déclaration d'utilité publique du projet de Complexe Hospitalo-Universitaire Grand Paris Nord (CHUGPN). La Cour n'a pas suivi le raisonnement des premiers juges qui avaient relevé une utilité publique insuffisante du projet. La Cour a cependant confirmé le vice de procédure grave qui entache la déclaration d'utilité publique.


Ce vice de procédure tient à l’absence, dans le dossier d’enquête publique, du seul document qui livrait une analyse critique du projet de CHUGPN (rédigé par une instance distincte des porteurs du projet), en particulier sur le rapport entre le coût économique du projet hospitalier et les capacités d’accueil du nouvel hôpital : la contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet hospitalier.


En conséquence, la Cour a demandé à l'AP-HP une régularisation de sa procédure, par l’organisation d’une nouvelle enquête publique (point 27 de l’arrêt), dans un délai de 6 mois.


La Cour tranchera définitivement le litige, par un arrêt, après le bon accomplissement de cette régularisation.


Accéder au Communiqué de presse de nos clients ici :


20231024_CP_ArrêtAvantDireDroit_CAA_Paris_VI
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Accéder à l'arrêt de la CAA complet ici :

1131060985_SKM_28723102415570
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Crédit photo : AP-HP; agence Renzo Piano




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