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Déclinaison de l'objectif ZAN dans les documents de planification : point de situation


Schémas régionaux qui se cherchent, application anticipée des objectifs par certains services, pièges législatifs à tous les étages ou, plus radicalement parfois, refus de certains de se soumettre à la loi, les remous que provoque l'application de l'objectif ZAN, sont forts.


En cette période mouvementée pour les collectivités, voici un point rapide des questions de calendrier et de modalités de déclinaison du ZAN.


Calendrier de "ZANification" des documents de planification

L’entrée en vigueur des schémas régionaux enrichis de l'objectif ZAN doit intervenir dans un délai de trente-neuf mois à compter de la promulgation de la loi Climat et résilience, soit avant le 22 novembre 2024.


Quel que soit le niveau d’avancement du document régional, le législateur impose que les SCoT aient intégré l’objectif ZAN au plus tard à l’expiration d’un délai de cinq ans et six mois à compter de la promulgation de la loi Climat et résilience, soit avant le 22 février 2027.


De même, le législateur impose que les PLU et documents en tenant lieu aient intégré l’objectif ZAN strict ou qu’ils aient fixé des objectifs compatibles avec le SCOT lui-même "zanifié" à l’expiration d’un délai de six ans et six mois à compter de la promulgation de la promulgation de la loi Climat et résilience, soit avant le 22 février 2028.


Modalités de déclinaison du ZAN


Deux articles, que nous avons publiés à l'Actualité Juridique des Collectivités Territoriales (édit. Dalloz), en septembre 2023 et mars 2024, apportent des précisions sur les modalités de déclinaison de l'objectif ZAN dans les documents de planification après les décisions du Conseil d'Etat du 4 octobre 2023 et le nouveau décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 :



20230918_AJCT2023-09-actu-Benech
.pdf
Download PDF • 321KB


20240318_AJCT_JP_ZAN_Benech
.pdf
Download PDF • 219KB


La prochaine étape, en novembre 2024, incombera donc aux Régions qui devront confirmer des choix décisifs pour les documents locaux.


Le premier bilan des orientations retenues par les régions (à mi-2023) montrait que toutes avaient procédé à des premiers arbitrages sur la maille de territorialisation, l’identification de grands projets d’envergure nationale ou régionale, et sur la définition des critères permettant de différencier les taux de réduction d’artificialisation.


La plupart des régions ont ensuite cherché un compromis entre la prolongation des tendances passées, une représentation des futurs acceptables ou souhaitables, et une forme d’équilibre territorial.


Après ce travail, les écarts de taux de réduction de la consommation foncière entre les territoires locaux pourraient être, dans certains secteurs, importants. Se profilent déjà, comme le relevait Actu Environnement le 12 mars et l'étude publiée par la Fondation Abbé Pierre le 19 mars, certains conflits, compte tenu notamment des besoins en logements et des évolutions socio-démographiques.


Sur ce sujet de la déclinaison du ZAN notamment dans les schémas régionaux, voir les explications de France Stratégie publiées en mars 2024 avec DATAGORA et sa note d'analyse n° 129 publiée en novembre 2023, à lire ici.


Voir aussi les ressources documentaires de l'Etat et du CEREMA :


  • Guide synthétique du ZAN publié en novembre 2023, à lire ici,

  • Circulaire du 31 janvier 2024 relative à la mise en œuvre de la réforme vers le « zéro artificialisation nette des sols », à lire ici,

  • Actualités et conseils techniques publiés par le CEREMA, y accéder ici.





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