Benech avocat
- 3 janv. 2022
Nouvelles règles d'urbanisme et d'environnement applicables depuis le 1er janvier 2022
RE 2020 Afin de favoriser le recours aux énergies renouvelables, l'article L. 122-1 du Code de la construction et de l'habitation impose,...
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- 14 nov. 2021
Commande publique : révision des seuils de procédure formalisée à partir du 1er janvier 2022
Par trois règlements délégués de la Commission européenne en date du 10 novembre 2021, les seuils de procédure formalisée (dits aussi...
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- 5 nov. 2021
Application de la loi Climat et Résilience : précisions sur l'objectif ZAN
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a...