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- 4 nov. 2021
Documents d'urbanisme et évaluation environnementale, apport du décret du 13 octobre 2021
Le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 modifie les dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et...
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- 18 juin 2021
Droit de l'environnement : "grands projets et raison impérative d'intérêt public majeur"
Depuis la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, les activités publiques ou privées d’aménagement doivent...
Benech avocat
- 1 juin 2021
Transfert de la compétence PLU au 1er juillet 2021
Minorité de blocage Pour les territoires qui n'ont pas transféré la compétence PLU à leur intercommunalité en mars 2017, le transfert de...