Benech avocat
- 17 oct. 2022
Objectif ZAN et autorisation d'exploitation commerciale
Le décret précisant les modalités d'application des articles 215 et 216 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite "Climat et...
Benech avocat
- 26 sept. 2022
Envol du prix des matières premières et imprévision dans les contrats de la commande publique
Le Conseil d’Etat a rendu, le 15 septembre 2022, un avis attendu sur les possibilités de modification « sèche » des clauses financières...
Benech avocat
- 23 juin 2022
Zéro Artificialisation Nette des sols : recours de l'AMF contre les décrets du 29 avril 2022
Objectif Zéro Artificalisation Nette des sols Les outils de lutte contre l’artificialisation des sols, particulièrement l’adoption...