Benech avocat
- 24 oct. 2023
Loi relative à l'industrie verte
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a été publiée au JO du 24 octobre 2023 (JORF n°0247). Composée de 40...
Benech avocat
- 22 sept. 2023
Objectif ZAN : nouvelles modalités de mise en oeuvre
La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 (JORF n°0167 du 21 juillet 2023) facilite les conditions de mise en œuvre de l'objectif « Zéro...
Benech avocat
- 21 sept. 2023
La fiscalité au service du ZAN
Le paradoxe d'une fiscalité locale profondément attachée au sol et à ses constructions à l'heure où doit être mis en oeuvre l'objectif...
