Veille et actualités

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont les documents types, facultatifs, qui déterminent, pour chaque catégorie de...

L'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation du SCoT, prise en application de la loi ELAN, entre en vigueur 1er avri

Par un arrêt du 16 novembre 2020, la Cour administrative de Bordeaux a tranché une question procédurale que se posaient régulièrement les...