Benech avocat
- 1 juin 2023
Décret du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d’arbres et d’alignements
Le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 (JORF du 21 mai 2023) précise le régime de protection des allées d’arbres et alignements d’arbres...
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- 13 mars 2023
Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a été publiée le 11 mars 2023...
Benech avocat
- 10 mars 2023
La sincérité des projections démographiques conditionne la légalité des SCoT et les PLU(i)
Les SCoT et les PLU(i) doivent tous deux, en fonction des enjeux propres à leur échelle, adopter une gestion économe de l'espace tout en...
