Benech avocat
- 27 mars 2022
Environnement : le décret "clause filet" entre en vigueur
L'injonction au Premier ministre Par décision du 15 avril 2021, le Conseil d'Etat enjoignait au Premier ministre de prendre les...
Cécile Rolland, juriste
- 4 janv. 2022
Environnement : pas de régularisation de la "dérogation espèces protégées" illégale sur le fond
Dans une décision rendue le 30 décembre 2021 (publiée aux Tables), le Conseil d’État juge, lorsqu’un projet n’est pas justifié par une...
Benech avocat
- 3 janv. 2022
Nouvelles règles d'urbanisme et d'environnement applicables depuis le 1er janvier 2022
RE 2020 Afin de favoriser le recours aux énergies renouvelables, l'article L. 122-1 du Code de la construction et de l'habitation impose,...